• AssurSecur

Les Montagnes Russes de l'Assurance Construction


L’assurance construction a pourtant traversée plusieurs crises dans le passé qui auraient pu servir d’enseignement.

La vénalité, l’appât du montant des primes auront une fois encore raison des grands principes de l’assurance. Les récentes faillites en cascade des assureurs laissent entre 100 000 et 200 000 personnes et entreprises sans couverture et forcément pas toutes encore informées que leur assureur a mis la clé sous la porte.

  • GABLE INSURANCE AG, société agréée au Liechtenstein, fin d’activité le 9 septembre 2016.

  • ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, société agréée à Gibraltar, fin d’activité le 5 juillet 2017 (Produits commercialisés par SFS, EISL, Profirst, Action Insurance et United Brokers International).

  • CBL INSURANCE EUROPE DAC, société agréée en Irlande, fin d’activité le 19 février. 2018

  • ALPHA INSURANCE A/S, société agréée au Danemark, fin d’activité 11 mai 2018.

  • ACASTA EUROPEAN INSURANCE, société agréée à Gibraltar, fin de commercialisation de police construction à compter du 20 juin 2018.

  • QUDOS INSURANCE A/S, société agréée au Danemark, fin d’activité 18 octobre 2018.

Ces assureurs européens commercialisaient aussi bien l’assurance obligatoire du maître d’ouvrage dite assurance « dommage-ouvrage (DO) » que l’assurance obligatoire « responsabilité civile décennale (RCD) » des constructeurs (maîtres d’œuvre et entrepreneurs) en sous-estimant massivement le provisionnement que nécessite la branche construction compte tenu de l’importante durée des engagements dans le temps. Du coup, ce sont aussi bien des particuliers qui avaient souscrit des polices Dommage Ouvrage que des professionnels de la construction qui eux avaient souscrit des contrats Responsabilité Civile Décennale qui se retrouvent à devoir chercher un nouvel assureur voulant bien reprendre leurs contrats et éventuellement les sinistres à condition de repayer une cotisation qu’ils avaient déjà payé.

La situation deviendra tendue lorsque les sinistres vont commencer à être déclarés, les particuliers devront s’armer de patience durant les longues années de procédures pour arriver à obtenir un financement des travaux de reprises, et, il y a également le risque de voir disparaitre des centaines d’entrepreneur du bâtiment devant assumer les réparations des désordres avec leurs fonds propres lorsque leur responsabilité sera engagée.

Les sinistrés ayant signés ou renouvelés un contrat à partir du 1er Juillet 2018 pourront éventuellement obtenir une intervention du Fond de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages FGAO « en cas de retrait d’agrément de leur assureur national ou européen » à condition que la contribution à ce fond, constitué par des cotisations appelées auprès des acteurs du marché soit d‘un niveau suffisant.

Dans un tel contexte, l’entrée en vigueur au 1er Octobre 2018 de la Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA) arrive à point nommé. Les intermédiaires d’assurance dans la mise en application du devoir d’information et de conseil doivent remettre aux clients les fiches IPID (Insurance Product Information Document). Ces fiches synthétisent les principales caractéristiques des contrats proposés et entre autres, le nom de l’assureur, ce qui est assuré, ce qui n’est pas assuré et ce qui est couvert sous conditions ou avec certaines restrictions.

Dans le cadre de ce nouveau standard de distribution, les honoraires, commissions et tout autres avantages économique doivent également être précisés aux clients.

Transparence, honnêteté, agir en professionnel ainsi que dans le meilleur intérêt des clients sont les fils conducteurs de la directive qui apportera un peu de lumière dans des branches d’activités ou il est parfois difficile pour les assurés de savoir qui est l’assureur derrière l’intermédiaire qui a commercialisé le contrat.

#assuranceslandes #courtagelandes #assuranceconstruction #dommageouvrage #décennale

11 vues

AssurSécur SAS - SIREN N°827817719 - ORIAS N°17002139 – N°TVA FR96 827817719 –

Habilitation INRS N° : 1463171/2019/SST-01/O/01 – Prestataire de Formation N°75400145540

  • LinkedIn Basic
  • Facebook Basic
  • Instagram - Black Circle