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Faillite d’ELITE INSURANCE : 60 000 Français sans couverture


La nouvelle est tombée comme un couperet le 15 septembre dernier : les administrateurs d’ELITE INSURANCE, compagnie basée à Gibraltar, ont prononcé la résiliation et la cessation des effets de tous les contrats d’assurance construction souscrits en France. Cette décision vous touche à titre personnel ou professionnel ? ASSURSÉCUR vous éclaire sur ses conséquences immédiates, vos moyens d’action et les démarches à entreprendre.


Historique


Fin 2019, la société avait été placée sous administration judiciaire. Une information qui, à l’instar de la plupart des assurés, vous a sûrement échappé car les contrats en cours restaient valides. Alors qu’elle avait été contrainte d’arrêter les souscriptions au sein de l’Union Européenne en 2017, ELITE INSURANCE se déclarait encore solvable au printemps 2019. L’entreprise est finalement en liquidation judiciaire aujourd’hui.


Les contrats concernés


Dommages-ouvrage, responsabilités civiles décennale et professionnelle, constructeur non réalisateur, tout risque chantier, constructeur de maison individuelle et garantie financière d’achèvement, la résiliation porte sur tous ces contrats conclus en France avec ELITE INSURANCE. Si vous êtes engagé auprès de l’assureur étranger, sachez que vous n’êtes plus couvert et donc plus indemnisé en cas de sinistre depuis le 15 septembre 2020. Vous devez par conséquent vous tourner vers une autre compagnie dans les meilleurs délais. N’hésitez pas à nous solliciter, nous serons ravis de vous proposer des solutions répondant à vos besoins.


Les sinistres survenus avant le 15 septembre


L’ACPR (l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) a précisé que les sinistres survenus qui avaient fait l’objet d’un accord d’indemnisation sans avoir été réglés au 15 septembre 2020 restaient éligibles à une indemnisation. Elle a toutefois averti les assurés qu’il fallait anticiper des difficultés de paiement.


Les recours possibles


Si vous vous estimez lésé, vous pouvez déclarer votre créance à la procédure d’administration d’ELITE INSURANCE en invoquant le préjudice subi par la résiliation et la cessation des effets de votre contrat. Sachez néanmoins que vos chances d’avoir gain de cause sont très faibles étant donné la situation financière de la société.


À qui s’adresser ?


Pour toute question concernant la procédure et les démarches à entamer, prenez directement contact avec ARMOUR RISK ou ACS Solutions. Vous trouverez également des informations sur le site du cabinet PWC, l’administrateur d’ELITE INSURANCE.


Sources : ACPR, Web Figaro, Selectra

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