Le contrat d’assurance décennale a pour objet de couvrir, pendant dix ans après la réception des travaux, le coût des réparations de tous les dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
Il répond à l’obligation d’assurance qui pèse sur les constructeurs, conformément à la Loi n° 78.12 du 4 janvier 1978 dite «loi SPINETTA».
L’assurance décennale permet aux constructeurs de couvrir leur responsabilité vis-à-vis du maître de l’ouvrage et des propriétaires successifs.
Il répond à l’obligation d’assurance qui pèse sur les constructeurs, conformément à la Loi n° 78.12 du 4 janvier 1978 dite «loi SPINETTA».
L’assurance décennale permet aux constructeurs de couvrir leur responsabilité vis-à-vis du maître de l’ouvrage et des propriétaires successifs.
Assurance Dommages Ouvrage
Le contrat d’assurance Dommages Ouvrage répond à l’obligation d’assurance et couvre le maître d’ouvrage et les propriétaires successifs pour le financement des travaux de réparation des désordres couverts par la garantie décennale.
Faites dès à présent votre demande de devis en ligne en complétant notre questionnaire d’étude.
Assurance Tous risques Chantier
Le contrat d’assurance Tous Risques Chantier couvre le maître d’ouvrage et les intervenants du chantier (maître d’œuvre, entreprises générales…) pour les dommages à l’ouvrage en cours, aux matériaux et aux équipements arrivés sur le site.
